Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
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Durée de la formation pour les métiers d'art
Par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation conduisant au diplôme des métiers d'art est au moins égale à 1 350 heures sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.