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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 12

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Article 12

La durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Durée des enseignements en formation initiale

Résumé. La durée des cours pour les élèves en formation initiale est fixée par un arrêté, sauf exceptions prévues.

La durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance