Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des enseignements en formation initiale
La durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.