Décret n°87-346 du 21 mai 1987

Article 2

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Article 2

Le montant de la rémunération exigée pour les prestations mentionnées à l'article 1er est fixé par décision du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 27 mai 1987

Le montant de la rémunération exigée pour les prestations mentionnées à l'article 1er est fixé par décision du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1987

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