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Décret n°87-341 du 21 mai 1987

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la commission consultative de l'environnement est créée par le préfet de la région d'Ile-de-France pour les aérodromes de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 16 octobre 2007

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la commission consultative de l'environnement est créée par le préfet de la région d'Ile-de-France pour les aérodromes de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.

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En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance