Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Créé le 19 octobre 2000
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien.
Décret n°87-325 du 12 mai 1987
Article 3 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 23 mai 2006
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien.