Décret n°87-325 du 12 mai 1987

Article 1

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Article 1

Il est institué un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et dénommé Centre international d'études pédagogiques.

Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.

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Créé le 14 mai 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Il est institué un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et dénommé Centre international d'études pédagogiques.

Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du jeudi 14 mai 1987 au mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance