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Décret n°87-32 du 23 janvier 1987

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Décret n°87-32 du 23 janvier 1987

Article 9

Créé le 24 janvier 1987

Le décret n° 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges est abrogé ; il est maintenu en vigueur en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements d'enseignement agricole.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 32° JORF 24 mai 2006

En vigueur du samedi 24 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

Le décret n° 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges est abrogé ; il est maintenu en vigueur en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements d'enseignement agricole.