LE BREVET DES COLLEGES SANCTIONNE LA FORMATION SECONDAIRE DEFINIE A L'ART. 4 DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975.

INSTITUTION D'UN JURY DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET PRESIDE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE OU SON REPRESENTANT.

LE BREVET DES COLLEGES COMPORTE DES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENTES ADAPTEES AU TYPE DE SCOLARITE SUIVIE PAR L'ELEVE.

CE DIPLOME EST EGALEMENT ATTRIBUE AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:

LE DECRET 80715 DU 11-09-1980,LE DECRET DU 18-08-1981 ET LE DECRET 85627 DU 20-06-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.