Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988
La commande indique :
1. L'objet de l'opération et ses caractéristiques générales ;
2. Les dates de remise du projet architectural et technique et du projet de dossier de consultation des entreprises ;
3. Le cas échéant, les conditions d'intervention d'un spécialiste ;
4. Le niveau de complexité de l'opération ;
5. Le montant prévisionnel des travaux tel qu'il aura été proposé par l'architecte en chef et accepté par l'Etat.
1. L'objet de l'opération et ses caractéristiques générales ;
2. Les dates de remise du projet architectural et technique et du projet de dossier de consultation des entreprises ;
3. Le cas échéant, les conditions d'intervention d'un spécialiste ;
4. Le niveau de complexité de l'opération ;
5. Le montant prévisionnel des travaux tel qu'il aura été proposé par l'architecte en chef et accepté par l'Etat.