Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009
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Commande de missions pour les architectes en chef des monuments historiques
Chaque mission de maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques fait l'objet d'une commande par l'Etat.
La commande est établie par l'Etat sur proposition de l'architecte en chef. Cette proposition comprend un projet de programme d'opération accompagné du dossier d'études préalables *contenu*.