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Décret n°87-312 du 5 mai 1987

Article 2

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Article 2

Les missions des architectes en chef des monuments historiques énumérées à l'article 3 du décret du 20 novembre 1980 précité sont rémunérées par des honoraires dans les conditions fixées par les articles 3 à 11 et 13 ci-après *rémunération*.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009

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Rémunération des architectes en chef des monuments historiques

Résumé. Les architectes en chef des monuments historiques sont payés pour leurs missions par des honoraires, selon les règles fixées par la loi.

Les missions des architectes en chef des monuments historiques énumérées à l'article 3 du décret du 20 novembre 1980 précité sont rémunérées par des honoraires dans les conditions fixées par les articles 3 à 11 et 13 ci-après *rémunération*.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance