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Décret n°87-301 du 30 avril 1987

Article 5

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Article 5

L'inspection générale peut faire appel, en tant que de besoin, à des expertises techniques en vue d'éclairer certains aspects particuliers de son domaine d'intervention.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 2 mai 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

L'inspection générale peut faire appel, en tant que de besoin, à des expertises techniques en vue d'éclairer certains aspects particuliers de son domaine d'intervention.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 2 mai 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance