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Décret n°87-301 du 30 avril 1987

Article 1

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Article 1

L'inspection générale des postes et télécommunications, organe supérieur de contrôle placé sous l'autorité immédiate du ministre, est chargée de veiller à l'application et à la mise en oeuvre, dans les meilleures conditions d'efficacité, de tous les textes, instructions et directives relatifs soit à la gestion directe des services des postes et télécommunications, soit à l'exercice des pouvoirs de tutelle du ministre sur les organismes relevant de ce domaine d'activité.

A cette fin, elle effectue, pour le compte du ministre, toutes missions d'information, d'enquête, de vérification, de conseil ou d'étude qui lui sont confiées selon les modalités prévues au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 2 mai 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

L'inspection générale des postes et télécommunications, organe supérieur de contrôle placé sous l'autorité immédiate du ministre, est chargée de veiller à l'application et à la mise en oeuvre, dans les meilleures conditions d'efficacité, de tous les textes, instructions et directives relatifs soit à la gestion directe des services des postes et télécommunications, soit à l'exercice des pouvoirs de tutelle du ministre sur les organismes relevant de ce domaine d'activité.

A cette fin, elle effectue, pour le compte du ministre, toutes missions d'information, d'enquête, de vérification, de conseil ou d'étude qui lui sont confiées selon les modalités prévues au présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 2 mai 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance