Décret n°87-289 du 27 avril 1987

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D511-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D511-2 (Ab)

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Modification des règles d'urbanisme en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

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