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Décret n°87-275 du 15 avril 1987

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 sont applicables aux communes des départements d'outre-mer.

Toutefois. pour ces collectivités, les montants minima des dépenses de fonctionnement prévus par le a et le b de l'article 2 du décret du 12 mars 1986 précité sont fixés à 50 p. 100 du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale.

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Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 9 avril 2000

Les dispositions du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 sont applicables aux communes des départements d'outre-mer.

Toutefois. pour ces collectivités, les montants minima des dépenses de fonctionnement prévus par le a et le b de l'article 2 du décret du 12 mars 1986 précité sont fixés à 50 p. 100 du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 1987 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance