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Décret n°87-27 du 15 janvier 1987

Article 2

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Article 2

Le chef du service de la communication et des relations avec le public exerce, sous l'autorité directe du ministre d'Etat, les attributions dont était précédemment chargé le directeur général pour les relations avec le public.

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Créé le 18 janvier 1987 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le chef du service de la communication et des relations avec le public exerce, sous l'autorité directe du ministre d'Etat, les attributions dont était précédemment chargé le directeur général pour les relations avec le public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 1987 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance