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Décret n°87-251 du 6 avril 1987

Article 5

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Article 5

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section soit au premier concours, soit au second concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au lundi 10 août 1992

Source : Légifrance