Les services privés sontexécutés ⏺ soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur, soit avec des véhicules pris par lui en location sans conducteur. La mise à ⏺ disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route. Les transports visés à l'article 2 sont exécutés à titre gratuit.