Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 - art. 18
Créé le 8 avril 1987
Les fonctionnaires nommés aux emplois mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de bonifications indiciaires fixées par décret.
Décret n°87-240 du 6 avril 1987
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015art. 18
En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au mardi 30 juin 2015
Les fonctionnaires nommés aux emplois mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de bonifications indiciaires fixées par décret.