Abrogé par DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 - art. 18
Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Bonifications indiciaires pour certains fonctionnaires
Les fonctionnaires nommés aux emplois mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de bonifications indiciaires fixées par décret.