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Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires nommés aux emplois mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de bonifications indiciaires fixées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonifications indiciaires pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires nommés à certains emplois ont droit à des bonifications indiciaires, dont les règles sont fixées par un décret.

Les fonctionnaires nommés aux emplois mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de bonifications indiciaires fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance