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Décret n°87-237 du 3 avril 1987

Article 1

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Article 1

La convention prévue à l'article 6 du décret du 27 mars 1987 susvisé signée entre l'Etat et l'organisme utilisateur est conforme à la convention type annexée au présent décret.

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En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au vendredi 4 août 1989

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