Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
Assurance (le cas échéant)
L'organisme utilisateur souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages aux tiers du fait des activités exercées pendant le programme.
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