Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
Date d'admission
Le directeur départemental du travail et de l'emploi prononce l'admission des intéressés en programme d'insertion locale en validant la fiche (annexe II) mentionnée ci-dessus et en la retournant à l'organisme utilisateur.
L'intéressé ne peut être affecté en programme d'insertion locale qu'à compter de la réception par l'organisme de la liste d'admission validée par le directeur départemental du travail et de l'emploi. Cette affectation sera effectuée, de préférence, le premier jour ouvré du mois.
Le directeur départemental du travail et de l'emploi prononce l'admission des intéressés en programme d'insertion locale en validant la fiche (annexe II) mentionnée ci-dessus et en la retournant à l'organisme utilisateur.
L'intéressé ne peut être affecté en programme d'insertion locale qu'à compter de la réception par l'organisme de la liste d'admission validée par le directeur départemental du travail et de l'emploi. Cette affectation sera effectuée, de préférence, le premier jour ouvré du mois.