Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 4 août 1989
Procédure d'admission
L'organisme utilisateur choisit, avec le concours de l'agence locale pour l'emploi, à partir d'une liste de bénéficiaires de l'allocation de fin de droits et de l'allocation de solidarité, les candidatures les plus adaptées aux travaux programmés ainsi que celles qui pourraient convenir à leur encadrement ; cette liste est établie mensuellement par l'Assedic pour chaque agence locale pour l'emploi.
Lorsque le choix définitif des bénéficiaires est arrêté, l'organisme utilisateur fait remplir à chacun des intéressés ayant accepté de participer à un P.I.L. une fiche individuelle conforme au modèle annexe II (liasse en cinq exemplaires) après avoir complété le cadre le concernant.
Il communique cette liasse ainsi que la fiche statistique annexe I dûment remplie au directeur départemental du travail et de l'emploi.
L'organisme utilisateur choisit, avec le concours de l'agence locale pour l'emploi, à partir d'une liste de bénéficiaires de l'allocation de fin de droits et de l'allocation de solidarité, les candidatures les plus adaptées aux travaux programmés ainsi que celles qui pourraient convenir à leur encadrement ; cette liste est établie mensuellement par l'Assedic pour chaque agence locale pour l'emploi.
Lorsque le choix définitif des bénéficiaires est arrêté, l'organisme utilisateur fait remplir à chacun des intéressés ayant accepté de participer à un P.I.L. une fiche individuelle conforme au modèle annexe II (liasse en cinq exemplaires) après avoir complété le cadre le concernant.
Il communique cette liasse ainsi que la fiche statistique annexe I dûment remplie au directeur départemental du travail et de l'emploi.