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Décret n°87-237 du 3 avril 1987

Article ANNEXE, 1

Créé le 5 avril 1987 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 4 août 1989

Objet
L'Etat et conviennent de mettre en oeuvre un programme d'insertion locale destiné aux chômeurs indemnisés en allocation de fin de droits et en allocation de solidarité, âgés de vingt-cinq ans et plus. Le nombre des bénéficiaires est fixé à L'objectif de ce programme est le suivant :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au vendredi 4 août 1989

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au mardi 19 janvier 1988