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Décret n°87-236 du 3 avril 1987

Article 5

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Article 5

La prise en charge par l'Etat de la rémunération des stagiaires est subordonnée à la conclusion d'une convention avec l'organisme responsable du programme d'insertion locale.

La signature de la convention vaut agrément des stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

La prise en charge par l'Etat de la rémunération des stagiaires est subordonnée à la conclusion d'une convention avec l'organisme responsable du programme d'insertion locale.

La signature de la convention vaut agrément des stages.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance