A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-34 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-35 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-33 (M)
Décret n°87-207 du 27 mars 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-34 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-35 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-33 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-34 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-35 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D755-33 (M)
abroge
Source : Légifrance
Art. 7 (V)
Décret n°87-207 du 27 mars 1987
Conditions d'attribution de la prime de déménagement
Code de la sécurité sociale · art. D755-33 (M)
Demande de prime de déménagement
Code de la sécurité sociale · art. D755-34 (Ab)
Cumul interdit des aides au déménagement
Code de la sécurité sociale · art. D755-35 (Ab)