Décret n°87-207 du 27 mars 1987

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D755-34 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-35 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D755-33 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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