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Décret n°87-182 du 19 mars 1987

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel.

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Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Décret sur les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un décret qui s'applique aux eaux autour de Saint-Pierre-et-Miquelon pour protéger cette zone.

Le présent décret est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance