Décret n°87-175 du 16 mars 1987

Article 1

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Article 1

Le régime de retraite créé par le présent décret est applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés de droit privé du secteur public résidant à Mayotte. Il est géré par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

Le régime de retraite créé par le présent décret est applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés de droit privé du secteur public résidant à Mayotte. Il est géré par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

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