A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 33 (M) : Règles pour les services occasionnels de transport public routier
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'autorisation
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'autorisation
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 33 (M)