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Décret n°87-161 du 5 mars 1987

Article 9

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Article 9

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 1993

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 2 septembre 1993

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance