Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 9

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Article 9

Dans chaque région est institué un comité technique de l'eau comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées.

Le comité technique de l'eau procède à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Il est présidé par le préfet de région.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 31 mai 2005

Dans chaque région est institué un comité technique de l'eau comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées.

Le comité technique de l'eau procède à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Il est présidé par le préfet de région.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance