Abrogé par Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 31 mai 2005
Dans chaque région est institué un comité technique de l'eau comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées.
Le comité technique de l'eau procède à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Il est présidé par le préfet de région.