Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 7

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Article 7

Dans chaque région le préfet de région dirige les actions de l'Etat dans le domaine de l'eau.

Il coordonne les responsabilités de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau ainsi que pour l'élaboration dans chaque département des cartes d'objectifs de qualité, des schémas d'aménagement des eaux et des schémas de vocation piscicole.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 31 mai 2005

Dans chaque région le préfet de région dirige les actions de l'Etat dans le domaine de l'eau.

Il coordonne les responsabilités de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau ainsi que pour l'élaboration dans chaque département des cartes d'objectifs de qualité, des schémas d'aménagement des eaux et des schémas de vocation piscicole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance