Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 1

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Article 1

Le comité interministériel de la qualité de la vie examine, outre les questions relevant de sa compétence au titre de l'article 1er du décret du 2 décembre 1982 susvisé relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie, les questions nécessitant une coordination interministérielle en matière d'eau.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 31 mai 2005

Le comité interministériel de la qualité de la vie examine, outre les questions relevant de sa compétence au titre de l'article 1er du décret du 2 décembre 1982 susvisé relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie, les questions nécessitant une coordination interministérielle en matière d'eau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance