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Décret n°87-138 du 2 mars 1987

Article 5

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Article 5

Les membres titulaires et suppléants de la commission perdent leur qualité de membres en même temps que les fonctions qui les ont fait désigner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 mars 1987 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance