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Décret n°87-138 du 2 mars 1987

Article 1

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Article 1

Les corps d'inspection mentionnés au second alinéa de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée sont ceux figurant sur la liste annexée au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 mars 1987 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance