Décret n°87-138 du 2 mars 1987

Article 1

Abrogé16 décembre 1994

Créé le 4 mars 1987

Les corps d'inspection mentionnés au second alinéa de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée sont ceux figurant sur la liste annexée au présent décret.

Effets de cet article

cite

Loi 84-834 1984-09-13 art. 8 al. 2 Décret 87-138 1987-03-02 Annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

Abrogé parDécret n°94-1085 du 14 décembre 1994art. 4 (VT) JORF 16 décembre 1994

En vigueur du mercredi 4 mars 1987 au jeudi 15 décembre 1994

Les corps d'inspection mentionnés au second alinéa de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée sont ceux figurant sur la liste annexée au présent décret.