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Décret n°87-138 du 2 mars 1987

Annexes

Abrogé16 décembre 1994

Créé le 4 mars 1987 · En vigueur du 13 mai 1990 au 15 décembre 1994

Corps de l'inspection générale des archives.
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
Corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
Corps des inspecteurs généraux de la construction.
Corps de l'inspection générale des bibliothèques.
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Corps de l'inspection générale des affaires sociales .
Corps de l'inspection générale du commerce et de l'industrie.
Corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications.
Corps de l'inspection générale du tourisme.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mercredi 4 mars 1987 au jeudi 15 décembre 1994

Annexes
Article ANNEXE