Décret n°87-135 du 25 février 1987

Article 1

Créé le 3 mars 1987

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 3 mars 1987