Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987

Article 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 juillet 1990

Abrogé parDécret n°90-544 du 2 juillet 1990art. 17 (V) JORF 4 juillet 1990

En vigueur du dimanche 3 janvier 1988 au mardi 3 juillet 1990

Les emplois de direction de l'Institut national de la jeunesse sont pourvus dans les conditions fixées par le décret n° 87-240 du 6 avril 1987.