Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'exercice 1988 .
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Décret n°87-1146 du 31 décembre 1987
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'exercice 1988 .
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'exercice 1988 .
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance