Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1992
La taxe est liquidée et recouvrée par la direction générale des impôts suivant les règles, sous les garanties et sanctions prévues pour les impôts indirects sur les boissons.
Décret n°87-1122 du 24 décembre 1987
La taxe est liquidée et recouvrée par la direction générale des impôts suivant les règles, sous les garanties et sanctions prévues pour les impôts indirects sur les boissons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1992
La taxe est liquidée et recouvrée par la direction générale des impôts suivant les règles, sous les garanties et sanctions prévues pour les impôts indirects sur les boissons.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance