Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987

Article 2

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Article 2

La taxe est mise à la charge des producteurs . Elle est retenue par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers lors du paiement des céréales aux producteurs.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1992

La taxe est mise à la charge des producteurs . Elle est retenue par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers lors du paiement des céréales aux producteurs.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance