Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987

Article 20-4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 31 décembre 2006

Les règles prévues aux articles 20-1 à 20-3 pour l'intégration des agents administratifs qualifiés titulaires sont applicables dans les mêmes conditions aux agents administratifs qualifiés stagiaires. Ils poursuivent leur stage en qualité d'adjoint administratif stagiaire.