Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 août 1995
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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 août 1995

Les rédacteurs sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution.

Les rédacteurs principaux et les rédacteurs chefs peuvent se voir confier la conduite d'une section de bureau, être chargés de l'encadrement des agents d'application ou d'exécution ou remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A.

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux peuvent en outre être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 31 juillet 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2