En vigueur depuis le 31 décembre 1987
Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987
Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1987
Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987
Source : Légifrance