Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987

Article 5

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Article 5

Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 30 décembre 1987 · Abrogé le 23 mars 2007

Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1987 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance