Abrogé par Décret n°73-336 du 14 mars 1973
Créé le 30 décembre 1987 · Abrogé le 23 mars 2007
Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987
Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.
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Abrogé par Décret n°73-336 du 14 mars 1973
Créé le 30 décembre 1987 · Abrogé le 23 mars 2007
Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°73-336 du 14 mars 1973
En vigueur du mercredi 30 décembre 1987 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance