Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987

Article 4

Créé le 19 décembre 1987

Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques exercent leur fonction à l'administration centrale du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1987

Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques exercent leur fonction à l'administration centrale du ministère de la culture.