Abrogé par Décret n°2026-1022 du 2 novembre 2026 - art. 37 (V)
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 5 novembre 2026
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2026-1022 du 2 novembre 2026 - art. 37 (V)
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 5 novembre 2026
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2026
En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 4 novembre 2026
Source : Légifrance