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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 décembre 1987 · En vigueur du 2 mars 1988 au 25 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juillet 2005
Cette convention est approuvée par le préfetdu département, qui consulte auparavant le conseil départemental de l'ordre des médecins chargé de veiller au respect de la déontologie médicale.
En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au mardi 1 mars 1988
Cette convention est approuvée par le commissaire de la République du département, qui consulte auparavant le conseil départemental de l'ordre des médecins chargé de veiller au respect de la déontologie médicale.