Abrogé22 avril 2005
Créé le 12 août 1986 · Abrogé le 22 avril 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-949 du 6 août 1986
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 août 1986 · Abrogé le 22 avril 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mardi 12 août 1986 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance