Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 34 (Ab)
Créé le 12 août 1986 · Abrogé le 22 avril 2005
L'article 34 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est abrogé.
Décret n°86-949 du 6 août 1986
L'article 34 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 34 (Ab)
Créé le 12 août 1986 · Abrogé le 22 avril 2005
L'article 34 du décret du 10 décembre 1946 susvisé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mardi 12 août 1986 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance
Art. 34 (Ab)
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946
Décret 1946-12-10 art. 34